Sect. Annexes

Art. ANNEXE III

En vigueur depuis le 30 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999

LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR LES ANNÉES 1993, 1994 ET 1995 Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour la métropole : Agen-La Garenne ; Ajaccio - Campo-dell'Oro ; Avignon-Caumont ; Bâle-Mulhouse ; Bastia-Poretta ; Beauvais-Tillé ; Bergerac-Roumanière ; Béziers-Vias ; Biarritz-Bayonne ; Bordeaux-Mérignac ; Brest-Guipavas ; Caen-Carpiquet ; Calvi - Sainte-Catherine ; Cannes-Mandelieu ; Carcassonne-Salvaza ; Chambéry - Aix-les-Bains ; Châteauroux-Déols ; Cherbourg-Maupertus ; Clermont-Ferrand - Aulnat ; Colmar-Houssen ; Deauville - Saint-Gatien ; Dijon-Longvic ; Dinard-Pleurtuit ; Dole-Tavaux ; Figari - Sud Corse ; Grenoble - Saint-Geoirs ; Hyères-Le Palyvestre ; Istres-Le Tubé ; Lannion-Servel ; La Rochelle-Laleu ; Le Havre-Octeville ; Lille-Lesquin ; Limoges-Bellegarde ; Lorient - Lann-Bihoué ; Lyon-Bron ; Lyon-Satolas ; Marseille-Marignane ; Metz-Nancy-Lorraine ; Montpellier-Fréjorgues ; Nantes - Château-Bougon ; Nice-Côte d'Azur ; Nîmes-Garons ; Paris - Charles-de-Gaulle ; Paris - Le Bourget ; Paris-Orly ; Pau-Pont-Long-Uzein ; Perpignan-Rivesaltes ; Poitiers-Biard ; Pontoise - Cormeilles-en-Vexin ; Quimper-Pluguffan ; Reims-Champagne ; Rennes - Saint-Jacques ; Rodez-Marcillac ; Rouen-Boos ; Saint-Brieuc ; Saint-Etienne - Bouthéon ; Saint-Nazaire - Montoir ; Strasbourg-Entzheim ; Tarbes-Ossun-Lourdes ; Toulouse-Blagnac ; Tours - Saint-Symphorien ; Toussus-le-Noble ; Valence-Chabeuil. Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour l'outre-mer : Cayenne-Rochambeau ; Fort-de-France - Le Lamentin ; Nouméa-La Tontouta ; Pointe-à-Pitre - Le Raizet ; Saint-Denis - Gillot ; Tahiti-Faaa. Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit de l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux : Fort-de-France - Le Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet et Cayenne-Rochambeau.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000005620567#art-annexe-iii