Sect. Annexes
Art. ANNEXE I
En vigueur depuis le 19 mars 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 1991 Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour la métropole : Bâle-Mulhouse ; Bordeaux-Mérignac ; Lyon-Satolas ; Marseille-Marignane ; Nice-Côte d'Azur ; Paris - Charles-de-Gaulle ; Paris-Orly ; Paris-Le Bourget ; Toulouse-Blagnac. Aérodromes soumis au taux unitaire réduit pour la métropole : Agen-La Garenne ; Ajaccio - Campo-dell'Oro ; Avignon-Caumont ; Bastia-Poretta ; Beauvais-Tille ; Bergerac-Roumanière ; Béziers-Vias ; Biarritz-Bayonne ; Brest-Guipavas ; Caen-Carpiquet ; Calvi - Sainte-Catherine ; Chambéry - Aix-les-Bains ; Châteauroux-Déols ; Cherbourg-Maupertus ; Clermont-Ferrand - Aulnat ; Deauville - Saint-Gatien ; Dijon-Longvic ; Dinard-Pleurtuit ; Figari ; Grenoble - Saint-Geoirs ; Hyères-Le Palyvestre ; La Rochelle-Laleu ; Lannion-Servel ; Le Havre-Octeville ; Lille-Lesquin ; Limoges-Bellegarde ; Lorient - Lann-Bihoué ; Lyon-Bron ; Montpellier-Fréjorgues ; Nantes - Château-Bougon ; Nîmes-Garons ; Pau-Uzein ; Perpignan-Rivesaltes ; Poitiers-Biard ; Quimper-Pluguffan ; Rouen-Boos ; Rennes - Saint-Jacques ; Rodez-Marcillac ; Saint-Brieuc ; Saint-Etienne - Bouthéon ; Saint-Nazaire - Montoir ; Strasbourg-Entzheim ; Tarbes-Ossun-Lourdes ; Tours - Saint-Symphorien ; Toussus-le-Noble ; Valence-Chabeuil. Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour l'outre-mer : Cayenne-Rochambeau ; Fort-de-France - Le Lamentin ; Nouméa-La Tontouta ; Pointe-à-Pitre - Le Raizet ; Saint-Denis - Gillot ; Tahiti-Faaa. Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux : Fort-de-France - Le Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet et Cayenne-Rochambeau.
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Prolegi/LEGITEXT000005620567#art-annexe-i