Art. 8
En vigueur depuis le 29 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 juillet 1999 , , , , , , , , Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXEII II.-Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception du présent arrêté, la référence à l'arrêté du 6 juillet 1999 susmentionné est remplacée par une référence au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041657787#art-8