Sect. Section 4 : Dispositions transitoires
Art. 16
En vigueur depuis le 31 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000028535836#art-16