ARRETE·21 janvier 2014
Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine
En vigueur depuis le 21 janvier 2014 21 articles 21 versions historisées
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sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
Art. 1Art. 2sezione Section 2 : Licence d'inséminateurSection 2 : Licence d'inséminateur
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8sezione Section 3 : Licence de chef de centre d'inséminationSection 3 : Licence de chef de centre d'insémination
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 13 bissezione Section 4 : Dispositions transitoiresSection 4 : Dispositions transitoires
Art. 14Art. 15Art. 16sezione AnnexeAnnexe
Art. ANNEXE IArt. ANNEXE IIArt. ANNEXE IIIArt. ANNEXE IV