Sect. Section 2 : Licence d'inséminateur
Art. 5
En vigueur depuis le 26 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury est composé de membres de l'administration, parmi lesquels figure au moins un représentant de l'Institut français du cheval et de l'équitation, et de professionnels. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A nommé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans le ressort duquel est implanté l'établissement concerné.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028535836#art-5