Sect. Section 2 : Licence d'inséminateur
Art. 6
En vigueur depuis le 31 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen mentionné à l'article 4 comporte : 1. Une épreuve théorique (coefficient 2). 2. Une épreuve pratique (coefficient 2). 3. Une épreuve sur un objet d'ordre administratif (coefficient 1).
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Prolegi/LEGITEXT000028535836#art-6