Sect. Section 2 : Licence d'inséminateur
Art. 7
En vigueur depuis le 31 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur est attribué aux candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à 12 sur 20. Toute note inférieure à 7 sur 20 à l'une des épreuves théoriques ou à 10 sur 20 à l'épreuve pratique est éliminatoire.
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