Sect. Section 4 : Dispositions transitoires
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 janvier 2008 Sct. Chapitre Ier Mise en place de la semence, , , , Sct. Chapitre II Licences d'inséminateur et de chef de centre d'insémination, Sct. Section 1 Dispositions générales, , , Sct. Section 2 Licence d'inséminateur, , , , , , , Sct. Section 3 Licence de chef de centre d'insémination, , , , , , Sct. Chapitre III Dispositions transitoires, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
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Prolegi/LEGITEXT000028535836#art-15