Sect. Section 3 : Licence de chef de centre d'insémination
Art. 13
En vigueur depuis le 31 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre est attribué aux candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à 12 sur 20. Toute note inférieure à 10 sur 20 à l'une des épreuves théorique, de législation ou pratique est éliminatoire.
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Prolegi/LEGITEXT000028535836#art-13