Art. 6

En vigueur depuis le 26 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Les équipes cynotechniques agissent selon la procédure annexée au présent arrêté, décrivant les étapes du traitement d'un objet délaissé, les règles de sécurité et les modalités d'alerte et de coordination avec les forces de l'ordre.

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