Art. 6
En vigueur depuis le 31 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'entretien, le comité de sélection établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 11 du décret du 16 janvier 2009 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000020914372#art-6