Art. 6
En vigueur depuis le 29 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2016. Il abroge l'arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux critères et aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation ainsi que son annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000050332167#art-6