Chapitre Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
Art. 19
En vigueur depuis le 1 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est attribué à chaque liste et pour chaque groupe un nombre de sièges de représentant suppléant égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation du groupe considéré. Les représentants suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.
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