ARRETE·21 juin 2004
Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la commission consultative paritaire des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
En vigueur depuis le 21 juin 2004 34 articles 34 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : CompositionChapitre Ier : Composition
Art. 1Art. 2Art. 3Art. LEGIARTI000019677604Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Désignation des représentants de l'administrationChapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Art. 7capo Chapitre III : Désignation des représentants du personnelChapitre III : Désignation des représentants du personnel
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22capo Chapitre IV : CompétenceChapitre IV : Compétence
Art. 23capo Chapitre V : FonctionnementChapitre V : Fonctionnement
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33