Chapitre Chapitre Ier : Composition
Art. LEGIARTI000019677604
En vigueur depuis le 1 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Personnels de conception Un représentant du groupe 1 de la filière technique. Un représentant du groupe 1 de la filière administrative. Un représentant du groupe 2 de la filière technique. Personnels d'application Deux représentants du groupe 2 de la filière administrative. Personnels d'exécution Deux représentants du groupe 3 de la filière administrative. Un représentant du groupe 4 de la filière technique. Un représentant du groupe 5 de la filière technique. Un représentant des personnels ouvriers.
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Prolegi/LEGITEXT000019677597#art-legiarti000019677604