Chapitre Chapitre Ier : Composition
Art. 3
En vigueur depuis le 1 août 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission consultative paritaire est composée comme suit : Représentants de l'administration : Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, président, ou son suppléant ; Neuf membres titulaires représentant l'administration de l'établissement et neuf membres suppléants, désignés par le directeur général parmi les agents de l'établissement appartenant au personnel de conception et d'encadrement. Représentants du personnel :
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Prolegi/LEGITEXT000019677597#art-3