Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les modalités d'élection ou de désignation des membres du conseil d'administration de l'ENSOSP prévus aux g, k, l et m et à l'avant-dernier alinéa de l'article 7 du décret du 7 juin 2004 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000020343875#art-1