Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux représentants des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des personnels de l'école
Art. 6
En vigueur depuis le 28 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chacun des collèges, la convocation et le calendrier des opérations électorales font l'objet d'une publicité par affichage dans les locaux de l'ENSOSP et notification à chacun des électeurs concernés quarante-cinq jours au moins avant le scrutin. Dans les quinze jours qui suivent cette publication, les électeurs peuvent vérifier leur inscription et formuler toute réclamation auprès du directeur de l'école qui statue sans délai.
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Prolegi/LEGITEXT000020343875#art-6