Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux représentants des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des personnels de l'école
Art. 9
En vigueur depuis le 28 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de recensement des votes et de dépouillement de tous les collèges concernés sont assurées par un bureau composé d'un président et d'un secrétaire désignés par le directeur de l'école parmi les membres de l'administration, ainsi que d'un représentant de chaque liste en présence. Ces opérations sont publiques. Le bureau se prononce sur les difficultés pouvant survenir dans le déroulement des opérations électorales. Pour chacun des collèges, il est d'abord procédé au recensement des votes, la liste électorale est émargée au fur et à mesure, à l'ouverture de chaque enveloppe extérieure et l'enveloppe intérieure est déposée sans être ouverte dans une urne. Après comptabilisation des votes, il est procédé au dépouillement des enveloppes intérieures contenues dans ladite urne. A l'issue du dépouillement du scrutin, le président du bureau proclame les résultats et le directeur de l'école en assure sans tarder leur publicité et leur transmission au ministère chargé de la sécurité civile.
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Prolegi/LEGITEXT000020343875#art-9