Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux représentants des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et des élèves en formation initiale
Art. 14
En vigueur depuis le 28 juin 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000020343875#art-14