Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les véhicules routiers à moteur sont classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques locaux, conformément à l'annexe I du présent arrêté. Cette classification s'opère en fonction de la catégorie du véhicule, de sa motorisation et : - lorsque l'information est disponible, en fonction de la norme « Euro » figurant dans la rubrique V.9 du certificat d'immatriculation définie par l'annexe III de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé ; ou - à défaut, en fonction de la date de première immatriculation figurant dans la rubrique B définie par cette même annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000032750239#art-1