Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
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legi/LEGITEXT000032829461#art-1

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