ARRETE·21 juin 2016

Arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

En vigueur depuis le 21 juin 2016 17 articles 17 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 6Art. 7Art. 7 bisArt. 7 terArt. 8Art. 9Art. 10Art. 11
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe V
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil