Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » portent le titre de maître-nageur-sauveteur et sont soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur.
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Prolegi/LEGITEXT000032829461#art-2