Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux agents bénéficiaires des primes et indemnités mentionnées aux articles 2 à 6, directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou exposés à un surcroit significatif d'activité directement généré par des changements d'organisation de service liés aux jeux.
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Prolegi/LEGITEXT000049772899#art-1