Art. 2
En vigueur depuis le 24 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'année 2024, les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, fixés par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté, sont majorés de 1 500 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000049772899#art-2