Art. 2
En vigueur depuis le 7 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission prévue à l'article 1er ci-dessus est composée comme suit : ― le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ou son représentant, président ; ― six directeurs choisis parmi les directeurs des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des télécommunications, désignés par le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ou leurs représentants ; ― le chef de la mission de tutelle des écoles du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou son représentant ; ― deux personnalités extérieures aux écoles nationales supérieures des mines et aux écoles nationales supérieures des télécommunications nommées par le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ; ― deux professeurs de classe exceptionnelle nommés par le directeur général de l'Institut Mines-Télécom, sur proposition des commissions administratives paritaires des enseignants de l'Institut Mines-Télécom.
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Prolegi/LEGITEXT000027507615#art-2