Art. 6
En vigueur depuis le 7 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Le directeur des ressources humaines de l'Institut Mines-Télécom établit le procès-verbal de la consultation.
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Prolegi/LEGITEXT000027507615#art-6