Art. 1
En vigueur depuis le 13 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel prévu au 3° du I de l'article 107-1 du décret du 30 décembre 1983 susvisé en vue du recrutement des fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national d'études démographiques (INED) est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027536535#art-1