Art. 6
En vigueur depuis le 13 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La phase d'admissibilité consiste dans l'étude par le jury d'un dossier comprenant, pour chaque candidat, un relevé, lorsqu'il y a lieu, de ses travaux ainsi qu'un rapport d'activité établi par le candidat. Le cas échéant, toute attestation délivrée à l'issue d'une formation qualifiante sera jointe au dossier. Cette étude de dossier est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1.
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Prolegi/LEGITEXT000027536535#art-6