Art. 8
En vigueur depuis le 23 mai 2026
Délégation permanente est donnée à M. David Boucheny, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 60 000 euros hors taxes.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans les limites de ses attributions, à M. Stéphane Vézier, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques.
Pour les actes relatifs à l'exécution des commandes ou marchés, délégation est également donnée à :
Mme Florence Buyse, cheffe du département de l'assistance informatique aux utilisateurs.
M. Jean-Yves Giot, adjoint à la cheffe du département de l'assistance informatique aux utilisateurs.
M. Franck Gibert, chef du département de la sécurité, de la production et des télécommunications.
Mme Coralie Ducloy, cheffe du département des projets et de la maintenance des applications.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054121893#art-8