Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 25 mai 2026
ACCORDS DE BRANCHE ET CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES VISÉES À L'ARTICLE 1ER
Branche ou convention collectivenaturedateobjetBADAvenant 74/202622/01/2026Actualisation de la classification des emplois et ajustement de leur positionnementBADAvenant 77/202624/03/2026Réorganisation de la politique de transition professionnelle de la branche de l'aide à domicile, avec le remplacement du dispositif Pro-A par la Période de Reconversion (PREC), conformément à la loi du 24 octobre 2025
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Prolegi/JORFTEXT000054126843#art-annexe-1