Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 25 mai 2026
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 2
n° dptassociationcode postalvillenaturedateobjet04ADSEA04000Digne-les-BainsAccord20/03/2025Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes04ADSEA04000Digne-les-BainsAccord21/07/2025Modalités d'organisation du temps de travail pour les salariés à temps plein du service de médiation socio-éducative04ADSEA04000Digne-les-BainsAccord21/07/2025Modalités d'organisation de la formation professionnelle04ADSEA04000Digne-les-BainsAccord20/11/2025Mise en place du droit d'expression des salariés07UDAF de l'Ardèche07000PrivasDUE20/03/2026Prime de partage de la valeur14ACSEA14200Hérouville-Saint-ClairAccord31/01/2026Mise à disposition des adresses mail professionnelles nominatives des salariés aux organisations syndicales et aux IRP14ACSEA14200Hérouville-Saint-ClairAccord31/01/2026Modalité du congé VAE14ACSEA14200Hérouville-Saint-ClairAccord31/01/2026Conciliation vie professionnelle avec l'exercice d'un mandat (adaptation de la charge de travail)14Association les Amis de Jean Bosco14760Bretteville sur OdonAccord11/12/2025Mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles14Association les Amis de Jean Bosco14760Bretteville sur Odonavenant27/03/2026Accord d'harmonisation, de substitution et d'aménagement du temps de travail19ADAPEI Corrèze19360MalemortAccord25/02/2026Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes22Association Domicile Action Trégor22300LannionDUE23/03/2026Prime de partage de la valeur24SAFED24 000PérigueuxDUE09/02/2026NAO : versement d'une prime exceptionnelle cyberattaque33Association Laïque du Prado33402TalenceAccord19/03/2026Plan de sauvegarde de l'emploi pour les services de la MECS du Gardera33Association Le Lien33500LibourneAccord04/07/2024Prime de partage de la valeur34Association Vallée de l'Hérault34510FlorensacAccord18/12/2025NAO 202534Association Vallée de l'Hérault34510FlorensacAccord18/12/2025Droit d'expression des salariés36UDAF 3636000ChâteaurouxAccord12/02/2026Entretiens professionnels et formation professionnelle39Association Saint-Michel-le-Haut39110Salins-les-BainsAccord22/09/2025Organisation et indemnisation des séjours et transferts extérieurs43UDAF de la Haute-Loire43004Le Puy-en-VelayDUE19/12/2025Précision des cas de dispenses facultatives à l'adhésion à la complémentaire santé46CEIIS46160CajarcAccord09/02/2026Organisation du temps de travail51ACPEI51000Châlons en ChampagneAccord04/03/2026Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes57CMSEA57000MetzDUE19/12/2025Prime de partage de la valeur59ALEFPA59043LilleAvenant n° 1926/11/2025Actualisation de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSEE, RP et CSST pour la Guadeloupe59ALEFPA59043LilleAccord26/11/2025Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle59ALEFPA59043LilleAccord26/11/2025Prolongation de l'accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences59ALEFPA59043LilleAccord26/11/2025Prolongation de l'accord relatif à la co-construction du CPF59ALEFPA59043LilleAccord26/11/2025Mise en place du congé menstruel59ALEFPA59043LilleAvenant n° 2009/02/2026Actualisation de l'accord d'entreprise relatif à la mise en place des CSEE, RP et CSST pour l'Océan Indien62Association FIAC de Berck62603BerckAccord06/11/2025Avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail63ADEPAPE63000Clermont-FerrandAccord21/01/2026Mise en place du forfait jours66ACAL66100PerpignanAccord24/11/2025Droit à la déconnexion66ACAL66100PerpignanAvenant n° 202/03/2026Aménagement du temps de travail67ARSEA67000StrasbourgAccord16/12/2025Versement d'une prime de transport de 200 € aux salariés67ARSEA67000StrasbourgAccord16/12/2025Versement, pour l'année 2026, d'une prime de transport de 200 € aux salariés des CER et MECS des Vosges67ARSEA67000StrasbourgAvenant16/12/2025Valorisation des parcours professionnels67ARSEA67000StrasbourgAccord16/12/2025Attribution, pour l'année 2026, d'une prime de 30 points pour les salariés se trouvant au dernier échelon de leur grille67ARSEA67000StrasbourgAccord16/12/2025Extension pour l'année 2026 de l'indemnité conventionnelle pour travail des dimanches et jours fériés67ARSEA67000StrasbourgAccord16/12/2025Possibilité de porter à titre exceptionnel, pour 2026 la durée hebdomadaire de travail à 48 h67Fondation Vincent de Paul67000StrasbourgAccord19/12/2005Négociation annuelle obligatoire : mesures salariales et indemnitaires68Association
Résonance68124LogelbachDUE22/12/2025Actualisation du régime de prévoyance69Association Relais69100VilleurbanneAccord18/03/2026Accord relatif à l'organisation du travail pour les cadres69ADAPEI 6969447LyonAccord12/12/2025Accord relatif à l'aménagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel69ADAPEI 6969447LyonDUE02/03/2026Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle70UDAF de Haute-Saône70001VesoulAccord24/04/2025Modalités d'organisation du temps de travail75Association Voir Ensemble75006ParisAccord16/12/2025Organisation du temps de travail. Création d'un congé spécifique de reconnaissance de pénibilité75Fédération APAJH75755ParisAccord28/01/2026Plan de sauvegarde de l'emploi pour la MECS et le DIPADE de Damvillers79UDAF des Deux-Sèvres79000NiortAccord09/03/2026Modalités de renonciation aux congés de fractionnement81APAJH du Tarn81000AlbiAccord01/04/2026Compte épargne temps95APAJH 9595150Tavernyavenant23/02/2026Prolongation pour 2026 de l'accord télétravail agréé en 2024
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