Sect. Annexes
Art. Annexe 4
En vigueur depuis le 20 sept. 2026
ACCORDS ET DÉCISIONS UNILATÉRALES VISÉS À L'ARTICLE 4
n° dptassociationcode postalvillenaturedateobjet14ACSEA14200Hérouville St ClairAccord31/01/2026Maintien dans l'emploi des seniors20ADAPEI l'Eveil20290BorgoAccord11/12/2025Mise en œuvre du compte épargne temps pour une durée de 3 ans29UDAF du Finistère29850GouesnouAccord06/01/2026Versement d'une indemnité de fin de grille31AGAPEI31015ToulouseAccord09/12/2025Prime de partage de la valeur61Association ASPEC61400Montagne
au PercheDUE05/01/2026Prime de partage de la valeur67UDAF du Bas-Rhin67067StrasbourgAccord13/12/2023Sécurisation du régime de complémentaire santé en place par un accord d'entreprise67UDAF du Bas-Rhin67067StrasbourgAccord20/05/2025NAO 2024 : gratification lors de la remise de la médaille du travail et prime de remplacement67UDAF du Bas-Rhin67067StrasbourgAccord20/05/2025Prime de partage de la valeur
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Prolegi/JORFTEXT000054126843#art-annexe-4