Art. 2
En vigueur depuis le 31 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : a) Nom du cheval, son numéro d'identification, son âge, son sexe, son statut et pour une jument sa date de saillie et de poulinage ; b) Nom ou raison sociale du détenteur d'un cheval, son adresse (lieudit, n° I.N.S.E.E. de la commune), son numéro de téléphone, son adhésion à un groupement de défense sanitaire, son numéro de compte bancaire ou postal ; c) Nom du vétérinaire, la nature de son intervention (prophylaxie, dépistage de routine ou police sanitaire) ; la nature, le lieu, la date et l'heure des prélèvements effectués ; d) Nom et raison sociale du laboratoire, la date et l'heure de réception des prélèvements, le résultat par site des analyses, la date des résultats.
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Prolegi/LEGITEXT000005618165#art-2