Chapitre Chapitre VI : MOYENS D'AUTHENTIFICATION
Art. 17
En vigueur depuis le 27 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de perte du mot de passe, l'électeur dispose, jusqu'à la clôture du scrutin, d'une procédure en ligne sécurisée lui permettant d'obtenir l'attribution d'un nouveau mot de passe. Il a également la possibilité de se présenter au BVE du scrutin mentionné à l'article 1er du présent arrêté. Il atteste auprès d'un des membres désignés par l'administration de son identité par présentation d'une pièce d'identité. Ce membre désigné par l'administration déclenche alors la procédure de génération du nouveau mot de passe qui est communiqué de manière sécurisée à l'électeur.
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Prolegi/LEGITEXT000046643730#art-17