Chapitre Chapitre III : Dispositions finales

Art. 18

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 septembre 2019 , Sct. Chapitre Ier : OBTENTION DU DIPLÔME D'ETAT DE PROFESSEUR DE CIRQUE À L'ISSUE D'UN CURSUS D'ÉTUDES EN FORMATION INITIALE OU CONTINUE, Sct. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission, , , , , , , , Sct. Section 2 : Organisation de la formation initiale ou continue, , , , , , Sct. Chapitre II : OBTENTION PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE, , , , ,

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legi/LEGITEXT000048495291#art-18