Art. 1
En vigueur depuis le 31 oct. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée de la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs des écoles paramédicales prévue à l'article 5 du décret du 18 octobre 1989 susvisé est fixée à soixante-quinze jours.
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Prolegi/LEGITEXT000006059806#art-1