Art. 5
En vigueur depuis le 31 oct. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Une commission présidée par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou par son représentant et composée du directeur du centre de formation concerné ou de son représentant et des responsables de la formation pour les différents modules peut dispenser du suivi d'un module. Cette dispense est accordée à la demande du stagiaire, au vu d'un dossier justificatif faisant apparaître son expérience professionnelle ainsi que ses titres et diplômes.
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Prolegi/LEGITEXT000006059806#art-5