Art. 11
En vigueur depuis le 1 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 26 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019709621#art-11