Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves du troisième concours sont notées de 0 à 20. Les notes inférieures ou égales à 5 aux épreuves orales d'admission, avant application des coefficients, sont éliminatoires.
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Prolegi/LEGITEXT000019709621#art-7