Titre Titre II : REPRÉSENTATIVITÉ›Chapitre Chapitre VI : Répartition des sièges au Conseil supérieur de la fonction militaire›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000038911026
En vigueur depuis le 31 juil. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
FORMULAIRE DE PRISE EN COMPTE D'ADHÉSION POUR LE CALCUL DE LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES (1) Je soussigné (e) [nom] [prénom] □ Officier NID : □ Sous-officier ou officier marinier NID : □ Militaire du rang NID : de [force armée ou formation rattachée] demande que mon adhésion à [nom de l'association professionnelle nationale de militaires] soit prise en compte pour le calcul de la représentativité des associations professionnelles nationales de militaires. A, le Signature de l'intéressé (e) (1) Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires afin de prendre en compte votre adhésion. Le président de la commission prévue à l'article R. 4124-22 du code de la défense est seul à pouvoir connaître ces données et il ne les conserve pas à l'issue de ses contrôles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033380972#art-legiarti000038911026