ARRETE·21 octobre 2016
Arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
En vigueur depuis le 21 octobre 2016 8 articles 8 versions historisées
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titolo Titre Ier : ADHÉSION DES MILITAIRES À PLUSIEURS ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRESTitre Ier : ADHÉSION DES MILITAIRES À PLUSIEURS ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES
Art. 1titolo Titre II : REPRÉSENTATIVITÉTitre II : REPRÉSENTATIVITÉ
capo Chapitre Ier : Critères de représentativitéChapitre Ier : Critères de représentativité
capo Chapitre II : Constatation de la représentativitéChapitre II : Constatation de la représentativité
Art. 3capo Chapitre III : Publicité des comptes annuelsChapitre III : Publicité des comptes annuels
Art. 4capo Chapitre IV : SubventionsChapitre IV : Subventions
Art. 5capo Chapitre V : Crédit de temps associatifChapitre V : Crédit de temps associatif
Art. 6capo Chapitre VI : Répartition des sièges au Conseil supérieur de la fonction militaireChapitre VI : Répartition des sièges au Conseil supérieur de la fonction militaire
Art. 7Art. 8sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000038911026