Sect. Section 2 : Recrutement par examen professionnel.
Art. 9
En vigueur depuis le 2 oct. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs d'études sanitaires recrutés en application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 30 octobre 1990 susvisé suivent une formation de trois mois organisée par l'Ecole nationale de la santé publique, comprenant des enseignements théoriques et un stage d'une durée minimale de quinze jours.
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Prolegi/LEGITEXT000019856643#art-9