ARRETE·21 septembre 1992
Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires
En vigueur depuis le 21 septembre 1992 14 articles 14 versions historisées
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Art. 1
sezione Section 1 : Recrutement par concours direct.Section 1 : Recrutement par concours direct.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8sezione Section 2 : Recrutement par examen professionnel.Section 2 : Recrutement par examen professionnel.
Art. 9Art. 10sezione Section 3 : Formation en cours de carrière.Section 3 : Formation en cours de carrière.
Art. 11Art. 12sezione Section 4 : Dispositions diverses.Section 4 : Dispositions diverses.
Art. 13Art. 14