Art. 6
En vigueur depuis le 6 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat d'opérateur délivré après réussite à l'examen prévu à l'article 2 du présent arrêté, sur un document possédant une trame de sécurité, comporte au moins les renseignements suivants : 1. Titre du certificat et sa traduction en anglais et en allemand ; 2. Nom, prénom (s), date et lieu de naissance du titulaire ; 3. Classe du certificat ; 4. Numéro du certificat délivré au titulaire ; 5. Date de délivrance du certificat ou du duplicata ; 6. Autorité qui délivre le certificat.
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Prolegi/LEGITEXT000020278007#art-6