Chapitre Chapitre III Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage principal autre que d'habitation›Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 29 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL Le contenu de cette annexe est identique à celui de l' annexe 2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
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Prolegi/LEGITEXT000043357663#art-annexe-2