Chapitre Chapitre III Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage principal autre que d'habitation›Sect. Annexes
Art. Annexe 6
En vigueur depuis le 1 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Modèle 6.2.neuf : Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation (par exemple : tertiaire, bureaux, commerces...). Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 301 du 28/12/2007 texte numéro 5
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043357663#art-annexe-6