ARRETE·21 septembre 2007
Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation neufs en France métropolitaine
En vigueur depuis le 21 septembre 2007 13 articles 13 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier Diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuellesChapitre Ier Diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles
capo Chapitre II Diagnostic de performance énergétique dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitationChapitre II Diagnostic de performance énergétique dans des bâtiments collectifs à usage principal d'habitation
capo Chapitre III Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage principal autre que d'habitationChapitre III Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage principal autre que d'habitation
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe 1Art. Annexe 2Art. Annexe 3Art. Annexe 4Art. Annexe 5Art. Annexe 6Art. Annexe 7Art. Annexe 8